06 75 60 38 97
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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ( désignées CGV dans le texte suivant) sont conclues entre Valérie NOTH, auto-entrepreneure pour l'entreprise dénommée "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le client »). Ce faisant, le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Valérie NOTH, Praticienne en Amma assis, pratique au domicile de ses clients particuliers et en entreprise ou tout autre lieu accueillant du public. Elle est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIREN 844 053 645.
Valérie NOTH, Praticienne en Amma assis propose des prestations de service pour adolescents et adultes, activités référencées sous le code APE 9609Z « Autres Services personnels, n.c.a. ».
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :
ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :
- Appel téléphonique ou SMS (via message ou WhatsApp) envoyé au 06 75 60 38 97,
- Mail envoyé à l’adresse valerie2mains@gmail.com
- Sites internet : via www.Kalae.com (calendrier en ligne de réservation)
- Messenger : Valerie Deux Mains
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2 - CHAMPS D'APPLICATION
Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n°60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale. Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" :
- Séance de Amma assis , protocole David Palmer, auprès de particuliers, en entreprise, en évènementiel sans que cette liste soit limitative.
Les séances de Amma assis sont pratiquées sur tout public, à partir de 15 ans (avec accord parental et présence d'un parent pour les mineurs) sauf contre indications telles que définies dans l'Article 4.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
L'objectif de l’activité de "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" réalisée par Valérie NOTH est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, le massage bien-être pratiqué par Valérie NOTH en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit uniquement de techniques manuelles de bien-être et de relaxation. Sont également exclues de l’activité de "Valérie NOTH - Deux mains Pour Soi" toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Valérie NOTH pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Valérie NOTH n'intervient que sur rendez-vous au domicile de ses clients pour un minimum d'une séance et en entreprise, ou tout autre lieu recevant du public, pour un minimum d'une heure de présence ou sur acceptation d'un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" un espace (minimum 5m2) dont les conditions d’hygiènes, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’une prestation. Les prestations sont proposées le lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche pour les particuliers à leur domicile et du lundi au vendredi pour les entreprises, associations, hôpitaux, EPHAD sur une plage horaire de 9h à 19h (18h le samedi; 15h le dimanche). Valérie NOTH se déplace à 20km autour de Torcy (77), au-delà des frais kilométriques seront appliqués en accord avec le client.
Lors de séances de massages bien-être, "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" met à disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (chaise de massage, protège-têtière, gel hydroalcoolique, musique, d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client. Le Amma assis est un massage habillé, sans huile. La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition mentale et physique du client et les besoins du client afin de déterminer le protocole le plus adapté. La praticienne aidera le client à s’installer en ajustant la chaise de massage à la corpulence de celui-ci. Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués. Les séances comprennent l'accueil, l’installation, le massage et le débrief de fin.
ARTICLE 4 - CONTRE-INDICATIONS AU MASSAGE BIEN-ETRE
Par définition, un massage bien-être, tel que le Amma assis est sans danger, voir même bénéfique lorsqu'il est pratiqué par un professionnel qualifié. Cela dit, en cas de maladie ou de doute, il est préférable de demander au client un avis médical.
Le Amma assis est à proscrire absolument dans les cas suivants:
- phlébites
- hémophilie
- épilepsie
- les femmes enceintes
- les porteurs de pacemaker.
Les zones présentant des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées. Le client déclare informer au préalable "Valérie NOTH - Deux Mains pour Soi" de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIERES
Le tarif des honoraires de "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi", indiqués sur le site internet sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. "Valérie NOTH - deux Mains pour Soi" se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Le paiement, pour les particuliers, se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : – Espèces ou Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Valérie NOTH exclusivement. Il est également possible de prévoir un virement bancaire sur demande. Le virement devra être exécuter au plus tard le lendemain de la prestation. L’encaissement est effectué à réception du chèque. Une facture acquittée de votre consultation du jour est disponible systématiquement et peut vous être adressée par mail.
Le paiement, pour les entreprises, associations, collectivités ou structures accueillant du public, se fera selon les conditions établies dans le devis ( à 30 jours fin de mois à réception de la facture).
ARTICLE 6 - PRISE DE RENDEZ-VOUS, MODIFICATION, ANNULATION
Le client peut passer par le site Kalae pour réserver une ou plusieurs prestations (https://www.kalae.com).
Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation en indiquant bien : Demande de rendez-vous / Demande de la date et de l’heure souhaité / Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et son e-mail personnel afin qu’une réponse puisse être faite dans les meilleurs délais. Les réservations sur le site Tele Tick sont à prévoir au moins la veille pour lendemain, soit 24h. Pour les rendez-vous le jour-même, un appel téléphonique sera préférable afin de voir la disponibilité de la praticienne.
Il est également possible de réserver une séance par mail à l’adresse valerie2mains@gmail.com ou par téléphone ou SMS (ou WhatsApp) au 06 75 60 38 97 ou encore par Messenger : Valerie Deux Mains.
"Valérie NOTH - Deux Mains pour Soi" se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous. Le client aura la confirmation de rendez-vous par écrit (SMS, mail ou Messenger).
"Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" ne fera pas de rappel de la date et de le l’heure du rendez-vous.
Les conditions de modification et d’annulation d’une séance : Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation pour un rendez-vous par téléphone jusqu’à 24h avant. La modification n'entraine pas de surcoût et est soumis à la disponibilité de la praticienne Valérie NOTH.
Une confirmation de modification sera envoyée par SMS ou par mail.
Pas d'annulation ou de modification le jour même de la prestation (sauf justificatif).
La gestion des retards : La prise de rendez-vous par "Valérie NOTH - Deux Mains pour Soi" est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet à la praticienne Valérie NOTH de se déplacer d'un client à un autre dans les meilleures conditions possibles. Un retard est toutefois possible dû aux conditions de circulation. Dans ce cas, Valérie NOTH préviendra le client dans le meilleur temps possible et fera en sorte que le temps de massage prévu soit honoré, en accord avec le client.
Il est demandé au client d’être prêt à recevoir la praticienne à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client n'est pas prêt, la séance sera peut-être écourtée, "Valérie NOTH - Deux Mans Pour Soi" ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants.
ARTICLE 7 : ABONNEMENTS, BONS CADEAU
L’achat d’un abonnement: Les abonnements sont à payer en un seul règlement à la première séance soit en espèce, en chèque ou par virement bancaire. Ils sont valables 12 mois à partir de la date d’achat.
Les cartes cadeaux: Les cartes cadeaux sont réservables par mail ou par téléphone (appel, SMS, WhatsApp). La carte cadeau sera envoyé au client par courrier à réception du paiement ou sera remise en main propre contre le paiement. Les cartes cadeaux peuvent être envoyées par voie dématérialisée, format PDF non modifiable) sur demande, après réception du paiement.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu au remboursement, la carte cadeau originale devra être retournée par voie postale (ou dans un mail, dans le cas d'une carte dématérialisée, spécifiant l'annulation) dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Valérie NOTH Deux Mains Pour Soi 9 rue des Biches 77183 Croissy-Beaubourg, "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la carte cadeau originale par courrier/mail, par virement.
Toutes les cartes cadeaux sont datées. La date période de validité est indiquée sur la carte cadeau : sauf indications contraires, les cartes cadeaux ont une durée de vie de 3 mois à partir de la date d’achat.
Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où la praticienne ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de pertes ou de vol (sauf justification dépôt de plainte). Le bénéficiaire doit se présenter avec la carte cadeau le jour de la prestation pour y avoir accès. Le bénéficiaire de la carte cadeau prendra son/ses rendez-vous directement avec "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" par téléphone au 06.75.60.38.97.
ARTICLE 8 - LES REMISES, TARIFS PREFERENTIELS
Les remises sont définies par "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" selon les offres promotionnelles organisées ou selon la fidélité des clients.
Les tarifs préférentiels sont accordées à certaines structures selon les conventions partenaires définies entre les deux parties, "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" et le client.
ARTICLE 9 - LES DEVIS PERSONNALISES (ANIMATIONS, EVENEMENTIEL,...)
Le devis est valable 3 mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant le jour de la prestation, par espèces, chèque ou virement bancaire. Une facture sera remise au client. En cas de retard de paiement une pénalité fixée à 15 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement. Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à "Valérie NOTH - Deux Mains pour Soi" au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut "Valérie NOTH - Deux Mains pour Soi", sera en droit de facturer, à titre d’indemnité 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" sera en droit de facturer, à titre d’indemnité 75 % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative de "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Valérie NOTH a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité de Valérie NOTH ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.
ARTICLE 11 - INCAPAICTE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de sa part, Valérie NOTH se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par "Valérie NOTH - Deux Mains Pour Soi" qui se trouve être le délégué à la protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Valérie NOTH qui fait office de délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes : valerie2mains@gmail.com
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Valérie NOTH est signataire et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action en judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Meaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.